Le contentieux locatif

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Vous souhaitez mettre fin aux différents conflits vous opposant à votre locataire/propriétaire ?

Chaque année, en France, il est possible de constater une augmentation conséquente du nombre de baux d’habitation conclus entre les deux principaux protagonistes en matière locative : le propriétaire et le locataire. Toutefois, cette augmentation contractuelle est bien souvent accompagnée d’une augmentation des dissensions et donc de la masse contentieuse.

Il est donc judicieux d’intervenir en amont et de se protéger contre d’éventuelles atteintes pouvant émaner de votre locataire/propriétaire. À ce titre, nos Huissiers de Justice sont en mesure d’intervenir à deux échelles :

  • Prévenir et anticiper un litige futur ;
  • Intervenir dès l’apparition du litige afin d’y mettre un terme ;

 

Propriétaire ou locataire, la SCP SABIANI – BABAU contribue à la sauvegarde de vos droits et de vos intérêts, et ce, tout au long de l’exécution de votre relation contractuelle locative :

 

Au commencement de votre bail

 
  • Rappel des informations et des obligations de votre locataire/propriétaire,
  • Rédaction du bail et des actes de caution,
  • Réalisation d’un procès-verbal de constat d’état des lieux à l’entrée du locataire.

 

Au cours de votre bail

 
  • Consultation juridique en matière locative,
  • Rédaction des offres et demandes de renouvellement,
  • Validation des congés locatifs.

 

Au terme de votre bail

 
  • Réalisation d’un procès-verbal de constat d’état des lieux à la sortie du locataire,
  • Solde de l’ensemble des comptes liés à la relation contractuelle locative,
  • Restitution des clés au propriétaire du bien sujet du bail.

 

La SCP SABIANI – BABAU vous rappelle que, dès lors que votre bail est conclu à titre commercial, celui-ci doit obligatoirement faire l’objet d’une intervention d’Huissier de Justice qui, conformément à la loi Pinel du 18 Juin 2014, doit signifier les congés, les demandes de renouvellement et de déspécialisation.

 

Notre équipe se mobilise au soutien de vos droits et de vos intérêts

Quelle que soit la nature de votre litige, nos Huissiers de Justice s’engage à vos côtés afin de trouver une issue positive à ce conflit de nature à troubler votre quotidien. Notre équipe de professionnels du droit dispose de nombreuses voies de recours qui diffèrent au regard de votre qualité au sein du bail :

 

Vous êtes propriétaire du bien

 
  • État des lieux d'entrée et de sortie,
  • Recouvrement des loyers impayés,
  • Actions contre les cautionnaires,
  • Constat de dégradation du bien,
  • Résiliation judiciaire du bail,
  • Expulsion du locataire.

 

 

Vous êtes locataire du bien

 
  • Protection de vos droits et de vos intérêts en matière locative,
  • Réalisation des travaux par votre propriétaire,
  • Restitution de votre dépôt de garantie.

 

Vous souhaitez solliciter les services de nos Huissiers de Justice dans le cadre de la gestion de votre contentieux locatif ? Contactez-nous par :

 

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Fax

 

E-mail

 

SCP SABIANI - BABAU

619 Rue Favre de Saint Castor - CS 20027

34184  MONTPELLIER

 

 

04 67 63 57 65

 

 

sabiani.babau@9business.fr

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