Le recouvrement des impayés

Vous ignorez comment obtenir le recouvrement intégral de votre créance ?

Les Huissiers de Justice sont de véritables experts du recouvrement de créances en France puisque chaque année ces derniers recouvrement pas moins de 11 milliards d’euros. 

À l’amiable ou au moyen d’une procédure contentieuse, la SCP SABIANI – BABAU s’engage à vos côtés avec un seul objectif : l’apurement rapide et intégral de votre créance.

La phase précontentieuse du recouvrement de vos créances

Dès lors que votre débiteur n’a pas honoré le remboursement de sommes qui vous sont dues, notre Étude d’Huissiers de Justice tâche de procéder à l’organisation d’une phase de négociation précontentieuse destinée à recouvrer amiablement l’intégralité de votre créance :

La phase judiciaire du recouvrement de vos créances

Lorsque les négociations échouent, nous vous conseillerons d’entamer la phase judiciaire de la procédure de recouvrement de vos créances. Ici encore, notre équipe d’Huissiers de Justice, vous assiste jusqu’au dénouement de votre procédure. Nous vous proposons plusieurs actions pour ce chapitre judiciaire qui diffèrent selon que vous déteniez ou non un titre exécutoire :

Ce sont les dispositions de l’article L.111-3 du Code des Procédures Civiles d’Exécution qui dressent un inventaire des titres exécutoires légalement reconnus. Il convient donc de s’y référer préalablement à l’engagement d’une quelconque action en justice.

De surcroît, la loi « Macron » pour la croissance, l’activité et l’égalité des changes économiques du 6 Août 2015 a apporté quelques nouveautés. En effet, le nouvel article 1244-4 du Code Civil prévoit la mise en œuvre d’une procédure simplifiée du recouvrement des « petites créances ». L’Huissier de Justice peut désormais engager cette action lorsque le montant de votre créance est inférieur à 4 000 euros.

Vous souhaitez solliciter les services de nos Huissiers de Justice dans le cadre du recouvrement de vos créances ? Contactez-nous par le biais de :